Traduction de «Convenzione di Washington » (Italien → Français) :

Commission fédérale d'experts pour les affaires relatives à la Convention CITES (1) | Commission fédérale d'experts pour les affaires relatives à la Convention de Washington sur la conservation des espèces (2) | Commission d'experts s'occupant des affaires relatives à la Convention de Washington sur la conservation des espèces (3)

Convention de Washington | Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction | CITES [Abbr.]

Comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris

Traité de Washington | Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés | Traité IPIC

convention internationale [ convention multilatérale ]

convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

(1) Compléter ou biffer le cas échéant: le numéro d’autorisation CITES n’est pertinent que pour les animaux énumérés dans la convention de Washington sur les espèces protégées.

L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et le ...[+++]Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés).

Afin de protéger les animaux couverts par la Convention de Washington, il faudrait pouvoir utiliser, autant que faire se peut, des animaux élevés spécialement aux fins d'expérimentation.

Comme lors des réunions précédentes de la conférence des parties signataires à la convention de Washington sur la protection des espèces, les États membres de l’Union européenne proposeront ensemble la position définie par la Communauté.