Traduction de «Corpo degli agenti di custodia » (Italien → Français) :

personnel pénitentiaire

corps des officiers de l'Etat-major général

chef du corps de l'aviation de carrière des Forces aériennes

Directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes

8. presse les autorités ukrainiennes de veiller au plein respect, pour tous les prisonniers condamnés pour des motifs politiques, y compris M Timochenko, M. Loutsenko et M. Ivachtchenko, du droit à bénéficier d'une assistance médicale adéquate dans un établissement approprié, à pouvoir communiquer avec leurs avocats sans restrictions et à recevoir la visite de proches ou d'autres personnes, comme l'ambassadeur de l'Union; souligne que l'Ukraine doit respecter pleinement les droits juridiques et les droits fondamentaux des accusés et des détenus, notamment en ce qui concerne le droit à des soins médicaux, conformément aux normes internat ...[+++]ionales; condamne l'usage de la force par les gardiens de prison contre Ioulia Timochenko; rappelle que l'Ukraine a l'obligation d'examiner rapidement et avec impartialité toute plainte alléguant de torture ou d'autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant;

5. presse les autorités ukrainiennes de veiller au plein respect, pour tous les prisonniers, y compris MTimochenko, M. Loutsenko et M. Ivachtchenko, du droit à bénéficier d'une assistance médicale adéquate dans un établissement approprié, à pouvoir communiquer avec leurs avocats sans restrictions et à recevoir la visite de proches ou d'autres personnes, comme l'ambassadeur de l'Union; souligne que l'Ukraine doit respecter pleinement les droits juridiques et les droits fondamentaux des accusés et des détenus, notamment en ce qui concerne leurs soins médicaux, conformément aux normes internationales; condamne l'usage de la force par les ...[+++]gardiens de prison contre Ioulia Timochenko; rappelle que l'Ukraine a l'obligation d'examiner rapidement et avec impartialité toute plainte alléguant de torture ou d'autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant;

Demande en indemnité, introduite au titre de l’article 235 CE et de l’article 288, deuxième alinéa, CE, tendant à la condamnation de la Communauté au remboursement du dommage résultant de la suppression du monopole du corps des courtiers interprètes et conducteurs de navires français.

25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisant fond sur des structures préexistantes de la PESD, pourrait être constituée en puisant dans les troupes spécialisées et les capacités civiles déjà mises à disposition par les États membres comme les capacités prévues dans le contexte des objectifs pr ...[+++]ioritaires civils et militaires, des groupes de combat et des équipes d'intervention civile), et pourrait également inclure un service volontaire de sécurité humanitaire combinant un corps de paix civil et le corps volontaire européen d'aide humanitaire envisagé dans le traité de Lisbonne;