2. La supervisione del Fondo investimenti da parte della Corte dei conti europea viene esercitata secondo le procedure concordate tra la Commissione, la BEI e la CCE, in particolare l’accordo tripartito tra la Commissione europea, la Corte dei conti europea e la Banca europea per gli investimenti del 27 ottobre 2003, e successive modifiche e integrazioni.
2. La supervision exercée sur les opérations de la facilité d’investissement par la CCE est conforme aux procédures arrêtées conjointement par la Commission, la BEI et la Cour des comptes européenne, et en particulier aux dispositions de l’accord tripartite entre la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement du 27 octobre 2003, tel qu’amendé, complété ou modifié ultérieurement.