1. A scadenze annuali, la Commissione presenta, a fini informativi, al comitato istituito dall'articolo 21 un piano indicativo delle misure che hanno ripercussioni sulla normativa in materia di acque e che intende proporre in futuro, compresi gli eventuali interventi risultanti dalle proposte, misure di controllo e strategie elaborate in base all'articolo 16.
1. Une fois par an, la Commission présente pour information au comité visé à l'article 21 un plan indicatif des mesures ayant une incidence sur la législation dans le domaine de l'eau, qu'elle envisage de proposer dans un proche avenir, y compris les mesures découlant des propositions, les mesures de contrôle et les stratégies élaborées en application de l'article 16.