Traduction de «Curva di livello indicativo » (Italien → Français) :

un niveau indicatif de soutien;

Le niveau de référence, d’un total de 230 litres des différentes catégories de boissons alcoolisées (parmi lesquelles seulement 10 litres de boissons spiritueuses) auquel se réfère l’honorable parlementaire, est exposé dans l’article 9 de cette directive.

La Commission européenne pourrait-elle indiquer quel aide financière l’UE a accordé au peuple palestinien en 2006, et quel devrait être le niveau indicatif de l’aide financière qu’elle accordera au peuple palestinien en 2007?

Le niveau indicatif de financement, comme il vient d’être dit, ne dépasse pas 0,5 % du budget communautaire, en tant que moyenne annuelle.

3. Le versement de l'avance, dont le montant maximal correspond à 50 % de l'aide à payer, selon le niveau indicatif de l'aide fixé conformément à l'article 171 quater decies, est soumis à la condition que soit constituée une garantie d'un montant égal au montant de cette avance, majoré de 15 %.

(7) La Commission devrait déterminer dans quelle mesure les États membres ont accompli des progrès dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux, et dans quelle mesure les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010, l'objectif indicatif de 12 % prévu par le livre blanc pour l'ensemble de la Communauté en 2010 donnant une indication utile en vue d'accroître les efforts au niveau tant de la Communauté que des États membres, étant entendu qu'il faut tenir compte du fait que les conditions varient d'un État membre à l'autre.