Traduction de «DOT » (Italien → Français) :

Les composés du dioctylétain (DOT) ne sont pas utilisés après le 1er janvier 2012 dans les articles suivants destinés à être délivrés au public ou à être utilisés par le public lorsque leur concentration dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain:

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décision ...[+++]s; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.

En réponse à une question de la délégation de l'UE concernant l'autorisation d'exploitation économique que les compagnies aériennes doivent obtenir auprès du ministère américain des transports, la délégation des États-Unis a tout d'abord fait observer que, au fil des ans, les procédures de délivrance des licences du ministère des transports avaient été rationalisées.

Les deux types de techniques d'impression par impact sont dénommées «Dot Formed Impact» (impression en pointillés) et «Fully-formed Impact» (impression en plein).

Le Conseil a pris note de la présentation orale par le Commissaire LIIKANEN des résultats de la consultation publique sur « .EU »( dot EU), ce dernier ayant annoncé que la Commission compte adopter en mai une communication sur ce sujet.

Il est rappelé que la Commission a adopté le 2 février un document de travail abordant la question de la création d'un domaine Internet de premier niveau de type ccTLD pour l'Union européenne: le domaine "EU" (dot EU).