Traduction de «Danni causati da una piena » (Italien → Français) :

dommages causés par les crues

dommages dus aux intempéries | dégâts dus aux intempéries

Arrêté du Conseil fédéral sur la participation de la Confédération à l'octroi d'un secours en cas de dommages causés par des violations de la neutralité

Arrêté du Conseil fédéral instituant un fonds pour la réparation de dommages causés par des violations de la neutralité aux biens assurés contre l'incendie en Suisse

dégâts dus aux intempéries | dommages dus aux intempéries

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives e ...[+++]t potentiellement dangereuses | Convention SNPD

L'accord signé a introduit un nouvel article (27) dans le CUU concernant le principe de la responsabilité en cas de dommage causé par un wagon, afin de parvenir à un meilleur équilibre et d'apporter davantage de clarté à l'ensemble du secteur en cas de dommage causé par un wagon.

5. L'État membre sur le territoire duquel les dommages ont été causés répare ces dommages selon les conditions applicables aux dommages causés par ses propres agents.

H. considérant que la mise en place d'une politique visant à réduire les dommages liés à l'alcool et encourageant une consommation d'alcool responsable, adaptée aux spécificités locales et régionales, contribuerait à réduire les dépenses sanitaires et sociales liées aux effets directs et indirects de l'alcoolisme, tels que l'assuétude, l'apparition de maladies chroniques, la mortalité et les violences domestiques – ainsi qu'à la réduction des coûts liés à l'alcool; considérant qu'une politique de réduction des dommages liés à l'alcool devrait non seulement associer le secteur de la santé, mais également les acteurs concernés, notamment les associations venant en aide aux personnes souffrant d'alcoolisme, et devrait être pleinement conforme ...[+++] au principe de subsidiarité et au principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques, tout en assurant une amélioration significative de la santé publique;

H. considérant que la mise en place d'une politique visant à réduire les dommages liés à l'alcool et encourageant une consommation d'alcool responsable, adaptée aux spécificités locales et régionales, contribuerait à réduire les dépenses sanitaires et sociales liées aux effets directs et indirects de l'alcoolisme, tels que l'assuétude, l'apparition de maladies chroniques, la mortalité et les violences domestiques – ainsi qu'à la réduction des coûts liés à l'alcool; considérant qu'une politique de réduction des dommages liés à l'alcool devrait non seulement associer le secteur de la santé, mais également les acteurs concernés, notamment les associations venant en aide aux personnes souffrant d'alcoolisme, et devrait être pleinement conform ...[+++]e au principe de subsidiarité et au principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques, tout en assurant une amélioration significative de la santé publique;