Traduction de «Direttiva sulla tutela delle acque » (Italien → Français) :

L'Union européenne s'est dotée depuis longtemps d'une législation protégeant ses eaux, dont la plus importante est peut-être la directive-cadre de 2000 (2000/60/CE) sur l'eau (DCE), qui établit l'objectif de protection de toutes les eaux (rivières, lacs, eaux souterraines et eaux côtières) et prévoit une coordination des bassins hydrographiques, de part et d'autre des frontières administratives et politiques, pour atteindre cet objectif.

À cette fin, il convient que s’appliquent les dispositions générales établies dans la législation communautaire, notamment par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) , le règlement ...[+++](CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

Le 19 septembre 2003, la Commission a présenté, sur la base de l'article 17 de la directive-cadre sur l'eau, une proposition de directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution.

Du fait de la mise en œuvre de cette directive et de la fixation d'une valeur limite pour les nitrates à l'annexe I de la présente directive sur la qualité des eaux souterraines, la directive sur les nitrates pourrait éventuellement être abrogée.

Ces dispositions apparaissent dans la directive relative aux déchets (75/442/CEE ), dans la directive relative aux piles et accumulateurs (91/157/CEE), dans la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (91/676/CEE), dans la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CEE), dans la directive relative aux emballages (94/62/CE), dans la directive concernant la qualité de l'air ambiant (96/62/CE) et dans la directive concernant la mise en décharge des déchets (99/31/CE).

intégrer les notions et les approches définies par la directive-cadre sur l'eau et d'autres directives portant sur la protection de l'eau dans d'autres politiques communautaires;