Traduction de «Direttiva televisione senza frontiere » (Italien → Français) :

A. considérant que, de l'avis de la Commission, la directive "Télévision sans frontières" est dans l'ensemble appliquée de façon satisfaisante et que la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle est pour l'essentiel garantie dans la Communauté,

Bien que la question de l'accessibilité de la télévision aux personnes handicapées ne relève pas du champ d'application de la directive TVSF, la Commission promouvra les questions d'accessibilité avec les États membres afin de coordonner et de compléter les actions et mesures nationales au sein du comité de contact institué par la directive TVSF.

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de sou ...[+++]tien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).

Tout d'abord, il convient de souligner le caractère « technologiquement neutre » de la directive « télévision sans frontières » dont l'ensemble des dispositions s'appliquent indistinctement à la télévision analogique et à la télévision numérique, et ceci quel que soit le mode de diffusion (terrestre, satellite, câble...)

Plus récemment, le 26 septembre, le Parlement a adopté une résolution préconisant un plan d'action de l'Union européenne pour l'introduction réussie de la télévision numérique en Europe [36] et invitant la Commission à tenir compte de ces questions lors du réexamen de la directive "Télévision sans frontières".

La Commission a participé activement aux travaux du Comité permanent de la télévision transfrontière (ce Comité est chargé de suivre l'application de la Convention et de suggérer, le cas échéant, les modifications à apporter à celle-ci) avec comme objectif principal d'assurer la cohérence entre les dispositions de la Convention européenne de la télévision transfrontière et les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières".