Traduction de «Diritto di traffico di terza libertà » (Italien → Français) :

Ce nouvel accord, qui remplacera les quinze accords bilatéraux existant entre des États membres de l'UE et le Brésil, prévoit notamment le droit de transporter des passagers et des marchandises entre tous points situés dans l'UE et au Brésil ("troisième et quatrième libertés de l'air") et le droit de transporter des marchandises entre l'UE et le Brésil avec des droits de trafic illimités via des points intermédiaires et/ou vers des points au-delà dans d'autres pays ("cinquième liberté").

Descripteur EUROVOC: immigration jeune pays tiers droits de l'enfant droit de séjour droit de l'individu droit d'asile trafic de personnes espace de liberté, sécurité et justice

En conséquence, l'Irlande fait part de sa ferme intention d'exercer le droit qui lui est conféré, en vertu de l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, de prendre part, autant que possible, à l'adoption de mesures relevant du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

6) DEMANDE INSTAMMENT à toutes les parties concernées (gouvernements, parlements, services répressifs et autorités judiciaires, industrie, autorités chargées de la protection des données et autres parties intéressées) d'engager prioritairement un dialogue ouvert et constructif au niveau national et au niveau de l'UE afin de résoudre le problème de la conservation des données relatives au trafic d'une manière qui tienne compte à la fois de la nécessité de disposer d'instruments efficaces pour la prévention, la détection, la recherche et la poursuite d'infractions pénales et de la nécessité de protéger les droits et ...[+++]libertés fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la vie privée, à la protection des données et au secret de la correspondance.

En vertu des dispositions relatives à l'accès au marché, contenues dans le troisième paquet législatif de l'Union européenne (UE) relatif à la libéralisation de l'aviation civile, un Etat membre de l'UE a le droit de distribuer comme il l'entend le trafic à travers son réseau d'aéroports. L'article 8 al. 1 du Règlement (CEE) 2408/92 du 23 juillet 1992 sur l'accès des compagnies aériennes de la Communauté sur les voies aériennes intra-communautaires précise tuotefois que "cette réglementation n'affectera pas le droit d'un Etat membre de réglementer, sans discrimination en fonction de la nationalité ou de l'identité de la compagnie aér ...[+++]ienne, la distribution du trafic entre les aéroports faisant partie d'un système aéroportuaire".

Cela signifierait des droits complets de trafic de troisième et de quatrième libertés, des droits complets de cabotage et de cinquième liberté à l'intérieur de la Communauté et des Etats-Unis, ainsi que des droits de septième liberté et au delà.