Traduction de «Documentazione di garanzia di qualità » (Italien → Français) :

Elles acceptent également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, à condition que l'opérateur économique apporte la preuve que les mesures proposées en matière d'assurance de la qualité sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.

4. Les fabricants de dispositifs de la classe IIa, autres que des dispositifs sur mesure ou des dispositifs faisant l'objet d'une investigation, appliquent la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur un système complet d'assurance de la qualité conformément à l'annexe VIII, à l'exception des dispositions du chapitre II de celle-ci, ainsi que sur l'évaluation d'un prototype et d'un échantillon représentatif de documents de la documentation technique relatifs à la conception.

4. Les fabricants de dispositifs de la classe IIa, autres que des dispositifs sur mesure ou des dispositifs faisant l'objet d'une investigation, appliquent la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur un système complet d'assurance de la qualité conformément à l'annexe VIII, à l'exception des dispositions du chapitre II de celle-ci, ainsi que sur l'évaluation d'un échantillon représentatif de documents de la documentation technique relatifs à la conception.

En arrivant dans ce secteur, j’étais convaincue, à la lumière de ma propre expérience à la Cour et suite aux résultats des activités d’ADAR en relation avec son rôle d’assurance de qualité, qu’il était nécessaire d’installer un système assurant une certaine logique dans la documentation du travail d’audit de la Cour et un accès facile à cette documentation par les directeurs et le personnel.

Les domaines prioritaires subventionnés dans le cadre de l'initiative communautaire PME sont les suivants : - stratégie de qualité totale - formation et perfectionnement - protection de l'environnement et utilisation rationnelle de l'énergie - accès à de nouveaux marchés. Ces quatre priorités comportent les mesures suivantes : Pour ce qui est de la stratégie de qualité totale, il s'agit en particulier de la mise en place d'un système complet de gestion de la qualité ainsi que de mesures de perfectionnement professionnel destinées à rendre le personnel des entreprises apte à une meilleure gestion de la qualité.

L'action pilote de la Commission a été lancée afin d'essayer de compenser ces problèmes d'adaptation et de contribuer à la réalisation des objectifs suivants: - sensibiliser davantage les PME aux sources d'information existantes sur la normalisation et la certification des produits les intéressant plus particulièrement, surtout dans le domaine des nouvelles normes européennes, ainsi qu'aux exigences requises en la matière; - aider les PME à interpréter et analyser les nouvelles exigences de normalisation et de certification, telles qu'elles s'appliquent à leurs activités; - identifier les problèmes d'adaptation particuliers des PME en ...[+++]matière de normalisation et de certification; - aider les PME qui seraient en mesure de tirer parti d'une certification de leur système d'assurance qualité, à identifier leurs problèmes de gestion et les sensibiliser aux concepts fondamentaux de l'assurance qualité; - sensibiliser et familiariser davantage les PME aux exigences relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.