Traduction de «Durata minima » (Italien → Français) :

Une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour chaque prémélange considéré dans son ensemble; cette date est déterminée en fonction de la date de durabilité minimale de chacun des composants.

33. note que la Commission propose un cadre financier d'une durée de sept ans; réaffirme que, pour des raisons de responsabilité démocratique, il est favorable à un parallélisme entre la durée d'application des perspectives financières et les mandats, d'une durée de cinq ans, du Parlement européen et de la Commission, et rappelle que la Constitution prévoit que le futur CFP doit avoir une durée d'au moins cinq ans, ce qui permettrait une coordination avec les mandats de la Commission et du Parlement européen; fait remarquer que la durée d'application des actes législatifs proposés pourrait rester indépendante de celle des perspectives ...[+++]financières; invite par conséquent sa délégation aux négociations relatives à l'accord interinstitutionnel à insister pour que cet accord prévoie des durées plus longues (jusqu'à sept ans) pour les programmes pluriannuels, durée alignée sur celle des futures perspectives financières, notamment en ce qui concerne les grandes politiques telles que la politique agricole, la politique structurelle, la politique de cohésion et la politique de la recherche;

La durée minimale de celui-ci (trois ans, selon l'article 2) et la durée minimale d'utilisation (sept jours par an) ont également fait l'objet de transpositions différentes.

Ces infractions recouvrent, en tout état de cause, les délits passibles d'une peine privative de liberté ou de détention d'une durée maximale supérieure à un an ou, pour les États dont le dispositif juridique définit un seuil minimal d'infraction, les délits passibles d'une peine privative de liberté ou de détention d'une durée minimale supérieure à six mois.

(16) considérant que, en outre, il convient d'assurer une certaine souplesse dans l'application des dispositions concernant les taux de salaire minimal et la durée minimal des congés annuels payés; que, lorsque la durée du détachement ne dépasse pas un mois, les États membres peuvent, sous certaines conditions, déroger aux dispositions concernant les taux de salaires minimal ou prévoir la possibilité de dérogation par voie de conventions collectives; que, en cas de faible ampleur des travaux à effectuer, les États membres peuvent déroger aux dispositions concernant les taux de salaire minimal e ...[+++]t la durée minimale des congés annuels payés;

C ) SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 23 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) PREMIER TIRET, POUR LES DENREES ALIMENTAIRES DONT LA DURABILITE MINIMALE EST SUPERIEURE A DOUZE MOIS, PORTER A SIX ANS LE DELAI FIXE AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET, EN CE QUI CONCERNE L'OBLIGATION DE MENTIONNER LA DATE DE DURABILITE MINIMALE .