Traduction de «ESN » (Italien → Français) :

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale est de 15 % ESB pour les petites entreprises et de 7,5 % ESB pour les entreprises moyennes. Dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, elle est de 8 % ESN + 10 % ESB pour les petites entreprises et de 8 % ESN + 6 % ESB pour les entreprises moyennes

Autres investissements — aide maximum comme dans le cas de l'investissement initial avec majoration de 10 % ESN (15 points de pourcentage brut pour les PME); maximum de 50 % ESN des coûts admissibles ou maximum de 40 % ESN (plus 10 %) et majoration de 10 points de pourcentage brut pour les PME

[32] Voir le site web de l'ESN (www.shortsea.info) et les sites des centres nationaux (accessibles par le site de l'ESN).

Intensité maximale des aides: Aide à fonds perdus d'une intensité maximale égale à 15 % (petites entreprises) et 7,5 % (entreprises moyennes) d'équivalent subvention brut dans les régions relevant de l'objectif n° 2, et à 8 % d'équivalent subvention net + 10 % d'équivalent subvention brut (petites entreprises) et 8 % d'équivalent subvention net + 6 % d'équivalent subvention brut (entreprises moyennes) dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité UE

Intensité ou montant de l'aide: En dehors du champ d'application de l'encadrement multisectoriel des aides régionales en faveur des grands projets d'investissement (JO C 70 du 19.3.2002), les intensités maximales du régime sont les suivantes: 50 % en équivalent-subvention net pour la Région Calabre (région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité; 35 % en équivalent-subvention net pour les régions Basilicata, Campanie, Poules Sardegne et Sicile (régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité; 20 % en équivalent-subvention net pour les zones de l'Abruzzi et du Molise éligibles à la dérogation de l ...[+++]'article 87, paragraphe 3, point a), du traité.

- des plafonds d'intensité dérogatoires accordés à ces régions sur la base de leur appartenance à la catégorie de région ultrapériphérique : dans le cas des régions 87§3.a), 65% ESN au lieu de 50% (plafond d'intensité de droit commun pour les régions 87§3.a).