Traduction de «Elaborare processi di gestione dei rifiuti » (Italien → Français) :

6. demande aux États membres d'établir des plans de gestion des déchets ou d'améliorer les plans actuels, en accordant la priorité à des mesures visant à encourager la prévention ou la réduction de la production de déchets; considère qu'il appartient à la Commission de superviser et de contrôler l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion de déchets nationaux, de façon à les rendre conformes à la législation communautaire;

6. demande aux États membres d'établir des plans de gestion des déchets ou d'améliorer les plans actuels, en accordant la priorité à des mesures visant à encourager la prévention ou la réduction de la production de déchets; considère qu'il appartient à la Commission de superviser et de contrôler l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion de déchets nationaux, de façon à les rendre conformes à la législation communautaire;

- l'obligation pour les États membres d'établir des plans de gestion des déchets, indispensables pour la réalisation de cette stratégie (article 7);

Dans les huit cas, les mesures prises par la Commission se justifient par l'application insuffisante de l'obligation d'établir, d'approuver et de mettre en œuvre des plans de réception et de traitement des déchets dans tous les ports nationaux, y compris les ports de pêche et les ports de plaisance.

Les États membres auraient dû établir et mettre en œuvre ces plans de réception et de traitement des déchets dans tous leurs ports le 27 décembre 2002 au plus tard.

6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devraient inclure les domaines ci-après dans le programme susmentionné : - ...[+++]gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; - gestion des déchets ; - prévention de la pollution atmosphérique et de la pollution de la mer Méditerranée et lutte contre celles-ci ; - conservation et gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; - protection, conservation et reconstitution de la forêt méditerranéenne, en particulier grâce à la prévention et à la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt ; - transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance dans le domaine de l'environnement ; - intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques.