Traduction de «Esame ambientale a livello strategico » (Italien → Français) :

Dans le cadre de cette approche stratégique, la Commission propose le cas échéant, au plus tard le 14 septembre 2017, des mesures à prendre, au besoin, au niveau de l’Union et/ou des États membres, pour lutter contre les incidences éventuelles des produits pharmaceutiques sur l’environnement, notamment ceux visés à l’article 8 ter, paragraphe 1, en vue de réduire les émissions, rejets et pertes de ces substances dans l’environnement aquatique, en tenant compte des exigences en matière de santé publique et du rapport coût-efficacité des mesures proposées.

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ains ...[+++]i que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.

La communication de la Commission du 14 novembre 2006 sur une révision stratégique d'une meilleure réglementation dans l'Union européenne, avec l'objectif fixé visant une réduction de 25 % de la charge administrative d'ici 2012, représente une première étape importante sur la voir de la résolution du problème aux niveaux européen et national.

3. estime qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue politique transatlantique afin de faire face à toutes ces priorités nouvelles, en instaurant un partenariat plus large et plus transparent assorti de mécanismes visant à arrêter et à mettre en œuvre les priorités communes; souligne que la tâche centrale du dialogue transatlantique doit consister à définir les conditions du partenariat stratégique entre les États-Unis et l'Europe, sur un pied d'é ...[+++]galité, non sans aborder le rôle de chacun dans les affaires mondiales et régionales, l'engagement des deux parties à l'égard du multilatéralisme et d'un système international fondé sur le droit et la contribution que les États-Unis et l'Europe entendent apporter à une répartition équitable des charges, par exemple dans les domaines économique et social, de la sécurité, humanitaire, environnemental et diplomatique;

2. souligne que la tâche centrale du dialogue transatlantique doit consister à définir les conditions du partenariat stratégique entre les États-Unis et l'Europe, en tant que partenaires égaux, non sans aborder le rôle de chacun dans les affaires mondiales et régionales, l'engagement des deux parties à l'égard du multilatéralisme et d'un système international fondé sur le droit, la contribution que les États-Unis et l'Europe entendent apporter au contrôle et à la réduction des armements dans le monde ainsi que les principes sur lesque ...[+++]ls doit se fonder une répartition équitable des charges dans les domaines économique, de la sécurité, humanitaire, environnemental et diplomatique;

3. estime qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue politique transatlantique afin de faire face à toutes ces priorités nouvelles, en instaurant un partenariat plus large et plus transparent assorti de mécanismes visant à arrêter et à mettre en œuvre les priorités communes; souligne que la tâche centrale du dialogue transatlantique doit consister à définir les conditions du partenariat stratégique entre les États-Unis et l'Europe, sur un pied d'é ...[+++]galité, non sans aborder le rôle de chacun dans les affaires mondiales et régionales, l'engagement des deux parties à l'égard du multilatéralisme et d'un système international fondé sur le droit et la contribution que les États-Unis et l'Europe entendent apporter à une répartition équitable des charges par exemple dans les domaines économique et social, de la sécurité, humanitaire, environnemental et diplomatique;