Traduction de «Far rispettare le norme sul consumo di alcolici » (Italien → Français) :

4. se félicite de l'objectif de la Commission visant à examiner la faisabilité de la mise en place d'un cadre législatif simplifié de l'UE comportant des principes de bien-être des animaux pour tous les animaux élevés dans le cadre d'une activité économique, et incluant si nécessaire les animaux de compagnie; affirme toutefois que la première étape devrait consister à appliquer le respect des réglementations existantes en matière de bien-être des animaux et souligne la nécessité de mettre en œuvre les "jalons juridiques" dans la future législation sur le bien-être des animaux durant la période de transition;

Au-delà de l'aspect technique, il faut cependant reconnaître que l'absence ou le non-respect de règles élémentaires de sécurité sur le lieu de travail et de protection de l'environnement est étroitement lié à la pauvreté structurelle et à d'autres problèmes sociaux et juridiques dans certaines régions d'Asie du Sud, comme par exemple, l'absence de droits de propriété et les baux souvent extrêmement courts qui sont accordés aux exploitants dans les zones côtières, la faiblesse des autorités chargées du contrôle de l'application de la r ...[+++]églementation et les pratiques gouvernementales critiquables.

Les deux cadres réglementaires sont compatibles, puisque tant le droit de la mer que les conventions de l'OMI reconnaissent aux États côtiers le droit (et le devoir) de faire respecter d'autres règles du droit international concernant la protection de l'environnement.

Les États membres mettront au point et appliqueront une vaste combinaison de mesures afin d'éliminer le travail non déclaré, en associant une simplification de l'environnement professionnel à la suppression des effets dissuasifs et, en prenant en compte le maintien des systèmes de sécurité sociale, à l'offre d'incitations appropriées dans les systèmes d'imposition et d'indemnisation, à la mise en place d'un statut spécifique pour les activités qui peuvent difficilement être intégrées dans le circuit régulier en place, telles que le travail ménager, à une meilleure capacité à faire respecter la législation et à l'appl ...[+++]ication de sanctions.

Même si, pour les succursales, la directive sur le commerce électronique dispose que ce sont les autorités du pays d'établissement du prestataire du service de la société de l'information qui ont compétence pour veiller au respect des règles prudentielles applicables, cela n'affecte pas les transferts de compétences entre États membres déjà prévus par la législation sur les services financiers actuellement en vigueur.

D'après Løgstør, l'entreprise aurait eu beaucoup de difficultés à implanter ce nouveau produit sur les marchés, car ses concurrents, qui employaient des techniques traditionnelles, ont contesté sa conformité aux normes, réclamant le maintien des normes anciennes pour l'épaisseur du revêtement et la densité de mousse.