Traduction de «Finanziamento tramite il mercato » (Italien → Français) :

1 bis. Les entreprises autorisées à mener des transactions sur un marché régulé ou dans un système de négociation multilatéral incluent dans leurs rapports financiers annuels visés à l’article 5 de la directive 2004/109/UE une description de l’usage qu’elles font des opérations de financement sur titres et de la réutilisation de sûretés.

Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un effet économique équivalent et présentant des risques similaires, en particulier une transaction d’achat ...[+++]-revente ou de vente-rachat de titres; 2) les informations relatives aux opérations de financement sur titres doivent être communiquées aux investisseurs dont les actifs sont utilisés dans ce type d’opérations ou dans d’autres structures de financement ayant des effets équivalents à ceux des opérations de financement sur titres; et 3) la transparence des contrats relatifs aux activités de réaffectation de sûretés reçues en garantie est nécessaire.

«Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié de garantir la transparence de certaines activités de marché comme les opérations de financement sur titres, la réaffectation réutilisation de sûretés et, le cas échéant, d’autres structures de financement et de permettre le suivi et l’identification des risques pour la stabilité financière qui y sont liés.

«Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié de garantir la transparence de certaines activités de marché comme les opérations de financement sur titres, la réaffectation de sûretés et, le cas échéant, d’autres structures de financement et de permettre le suivi et l’identification des risques pour la stabilité financière qui y sont liés.

En premier lieu, bien qu’aucune donnée ne soit disponible, les réactions ponctuelles des intervenants de marché donnent à penser que l’ampleur de la pénurie de dollars et la demande de prêts en dollars par le biais du marché des swaps de change ont été jusqu’à présent plus faibles qu’au cours de la période ayant immédiatement suivi la faillite de Lehman Brothers.

Dans les cas où une entreprise d'investissement fournissant des services de gestion de portefeuille est tenue de fournir aux clients de détail existants ou potentiels des informations sur les types d'instruments financiers susceptibles d'être incorporés au portefeuille du client et sur les types de transactions susceptibles d'être effectuées sur ces instruments, ces informations doivent mentionner séparément si l'entreprise aura mandat pour investir dans des instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé, dans des produits dérivés ou dans des instruments peu liquides ou à volatilité élevée; ou pour effectuer ...[+++]des ventes à découvert, des achats avec des fonds empruntés, des cessions temporaires de titres, ou toute autre transaction supposant des paiements de marge, un dépôt de garanties ou un risque de change.