Se le perdite non possono essere trasferite ad altri creditori, il meccanismo di finanziamento della risoluzione può effettuare conferimenti all’ente soggetto a risoluzione nel rispetto di una serie di rigorose condizioni, tra le quali che le perdite che ammontano almeno all’8 % delle passività totali, fondi propri compresi, siano già state assorbite e che il finanziamento del fondo di risoluzione si limiti, a seconda di quale sia il valore inferiore, al 5 % delle passività totali, fondi propri compresi, oppure ai mezzi a disposizione del fondo e all’importo che può essere raccolto mediante conferimenti successivi in un arco di tre anni.
Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de
financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d’un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des pas
sifs, y compris les fonds propres, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le fonds d
...[+++]e résolution peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post en trois ans, selon le montant qui est le moins élevé.
