Traduction de «Formalità di partenza sul luogo di spedizione » (Italien → Français) :

M. considérant que la communication de la Commission sur la flexicurité devrait être utilisée comme base pour lancer un débat plus équilibré sur la flexicurité; considérant que des études de l'OCDE et de l'OIT souscrivent à une stratégie politique incorporant un niveau élevé de sécurité sociale qui a un effet positif sur les taux de remplacement et sur la productivité, et que le concept de "travail de qualité" de l'Union européenne comprend les droits et la participation des travailleurs, des salaires adéquats, la sécurité et la santé au travail et une organisation du travail compatible avec la vie de famille; considérant que ces droi ...[+++]ts sont absolument indispensables à l'acceptation de l'Union européenne par ses citoyens,

M. considérant que la communication de la Commission, intitulée "Vers des principes communs de flexicurité: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité" devrait être utilisée pour lancer un débat plus équilibré sur la flexicurité; considérant que des études de l'OCDE et de l'OIT souscrivent à une stratégie politique incorporant un niveau élevé de sécurité sociale qui a un effet positif sur les taux de remplacement et sur la productivité, et que le concept de "travail de qualité" de l'Union européenne comprend les droits et la participation des travailleurs, des salaires adéquats, la sécurité et ...[+++] la santé au travail et une organisation du travail compatible avec la vie de famille; considérant que ces droits sont absolument indispensables à l'acceptation de l'Union européenne par ses citoyennes et ses citoyens,

"voyage": l'ensemble de l'opération de transport, depuis le chargement du premier animal sur le lieu de départ jusqu'au déchargement du dernier animal sur le lieu de destination, y compris le déchargement, l'hébergement et le chargement aux points intermédiaires du voyage;

Doivent, en outre, être ajoutés le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens visées à l'article 8 paragraphe 1 point a) deuxième phrase et à l'article 28 ter titre B paragraphe 1 effectuées à l'intérieur du pays et pour lesquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration, lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport des biens est situé sur le territoire d'un autre État membre, ainsi que le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens effectuées à l'intérieur du pays pour lesquelles l'assujetti a été désigné comme le redevable de la taxe conformément à l'article 28 qu ...[+++]ater titre E paragraphe 3 et au titre desquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration».

Par dérogation au paragraphe 1 point a), lorsque le lieu du départ de l'expédition ou du transport des biens se trouve dans un territoire tiers, le lieu de la livraison effectuée par l'importateur au sens de l'article 21 point 2) ainsi que le lieu d'éventuelles livraisons subséquentes sont réputés se situer dans l'État membre d'importation des biens».

Indiquer, le cas échéant sous forme de code, lorsque cela est prévu, le lieu de chargement des marchandises tel qu'il est connu lors de l'accomplissement des formalités d'expédition/d'exportation ou de transit, sur le moyen de transport actif par lequel elles doivent franchir la frontière du pays d'expédition/d'exportation.