La normativa non si applica ai seguenti giochi: attrezzature per aree da gioco per uso pubblico, macchine da gioco automatiche per uso pubblico, veicoli giocattolo con motore a combustione, macchine a vapore giocattolo, fionde e catapulte.
La législation ne s’applique pas aux jouets suivants: équipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publique, machines de jeu automatiques destinées à une utilisation publique, véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion, jouets machines à vapeur, frondes et lance-pierres.