Traduction de «GECT » (Italien → Français) :

groupement européen de coopération territoriale [ GECT ]

groupement européen de coopération territoriale | GECT [Abbr.]

Groupement européen de coopération territoriale | SG.C.1.GECT [Abbr.]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302 - EN - Règlement (UE) n ° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type // RÈGLEMENT (UE) N - 1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 décembre 2013 // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la sensibilisation et les articles 4 et 4 bis du règlement ...[+++]relatif à un GECT // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant l'article 1, paragraphe 9, du règlement relatif à un GECT // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le rôle du Comité des régions dans le cadre de la plateforme GECT

L'efficience et l'efficacité des GECT devraient être renforcées en élargissant la nature des GECT, en supprimant les obstacles persistants et en facilitant l'établissement et le fonctionnement des GECT tout en préservant la possibilité, pour les États membres, de limiter les actions que peuvent mener les GECT sans le soutien financier de l'Union. Il convient de rappeler que, conformément au règlement (CE) n° 1083/2006, les GECT disposent dans chaque État membre de la capacité juridique la plus étendue et ont notamment la possibilité de passer des accords avec d'autres GECT ou d'autres personnes morales en vue de mener des projets de coop ...[+++]ération communs pour favoriser notamment un fonctionnement plus efficace des stratégies macrorégionales .

L'efficience et l'efficacité des GECT devraient être renforcées en élargissant la nature des GECT, en supprimant les obstacles persistants et en facilitant l'établissement et le fonctionnement des GECT tout en préservant la possibilité, pour les États membres, de limiter les actions que peuvent mener les GECT sans le soutien financier de l'Union. Il convient de rappeler que, conformément au règlement (UE) n° 1083/2006, les GECT disposent dans chaque État membre de la capacité juridique la plus étendue et ont notamment la possibilité de passer des accords avec d'autres GECT ou d'autres personnes morales en vue de mener des projets de coop ...[+++]ération communs pour favoriser notamment un fonctionnement plus efficace des stratégies macrorégionales.

74. souligne le fort potentiel des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) impliquant des régions au-delà des frontières extérieures; encourage la conclusion d'accords spécifiques avec les pays tiers voisins concernant l'introduction de législations nationales permettant la création de structures GECT conformément à leurs législations nationales, et la conclusion d'accords interétatiques permettant aux autorités locales et régionales des pays tiers de participer aux GECT;