Traduction de «Gruppo Unione doganale » (Italien → Français) :

Le groupe de travail présente périodiquement au directeur du US Customs and Border Protection et au directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission, et tous les ans au comité mixte, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux.

Cette initiative a reçu un accord politique lors de la réunion du Groupe Union Douanière le 18/10/2002 ; l'adoption formelle est attendue pour la fin du mois de janvier 2003.

À cette dernière date, les chapitres qui restaient ouverts avec les dix pays faisant partie de la première vague d'adhésion de 2004 concernaient l'agriculture, les dispositions financières et budgétaires, le chapitre "divers" (qui comprend la création d'un mécanisme transitoire en vue du renforcement des institutions, la mise en oeuvre et la gestion des ressources de préadhésion dans les nouveaux États membres, les mesures de sauvegarde, les contributions des nouveaux États membres au capital de la BEI, etc.), le chapitre des institutions pour trois pays candidats (Hongrie, Lettonie et République tchèque) et cinq chapitres en suspens (concurrence pour la Hongrie et la Pologne, transports pour la République tchèque, fiscalité et ...[+++]union douanière pour Malte).

L'établissement d'une Union douanière entre les 6 pays du Groupe de San José, en Amérique Centrale, sera aussi soutenu par la Commission.

Je le dis très sérieusement et en dehors de toute polémique : je sais le mal qu'a eu le groupe socialiste sur la question de l'union douanière alors que le PPE, à l'époque, y était toujours favorable.

- (DE) Monsieur le Président, le président du groupe PPE a exprimé sa compassion à l'égard de mon groupe pour les difficultés que nous avions éprouvées à l'époque de la décision relative à l'union douanière.