Traduction de «Gruppo di lavoro Coordinamento nuove procedure » (Italien → Français) :

invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union e ...[+++]uropéenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

20. est très soucieux de garantir la responsabilité politique et démocratique lorsque d'autres organes de réglementation tels que le Comité des normes comptables internationales (IASB), l''International Auditing and Assurance Standards Board" (IAASB) et le groupe d'action financière (GAFI) traitent de "mesures techniques" qui peuvent avoir un impact excédant le niveau technique et touchent à des principes politiques majeurs qui devraient être arrêtés au niveau politique; propose par conséquent un dialogue interinstitutionnel continu ...[+++]avec les instances existantes concernées sous la forme de la création d'un groupe de travail chargé d'établir des procédures concernant le processus de décision au niveau européen dans les cas où l'Union serait liée par de telles normes extérieures; estime que, quelle que soit la procédure retenue, celle-ci doit inclure le Parlement européen et le Conseil, qui doivent être en mesure de refuser des normes contraires à l'intérêt européen;

3. rappelle à la Commission son devoir de retenue dans les négociations au sein de l'OACI en matière de protection des données des passagers et de données biométriques, puisque que la Cour devra bientôt statuer sur les recours du Parlement européen concernant le respect des droits fondamentaux en la matière; met en garde l'exécutif contre toute manœuvre qui, par le biais de négociations internationales, entendrait enlever tout effet utile à la démarche juridique et politique du Parlement européen; demande à être pleinement et régulièrement informé sur les travaux du groupe de travail des nouvelles technologies (NTWG) au sein du Groupe ...[+++]consultatif technique de l'OACI;

La Commission avertit dès que possible le groupe de travail "Coordination interinstitutionnelle” de tout retard dans la présentation d'une proposition ou d'un document spécifique dans le programme adopté, et cela sans préjudice des compétences de la Commission.

Comme le mentionne le document précité de la Commission relatif à la lutte contre le terrorisme, il serait souhaitable d'améliorer la coordination des activités antiterroristes au sein même des institutions européennes (en suivant l'exemple de la rédaction conjointe du recueil d'évaluations de la menace terroriste par les groupes COTER et TWG ou encore les réunions mixtes de ces deux groupes de travail du Conseil) et de renforcer le rôle du groupe de travail Terrorisme dans l'élaboration des politiques européennes.

À cet égard, une meilleure coordination entre le groupe Coopération policière, le Groupe Multidisciplinaire sur la Criminalité organisée et le groupe Coopération douanière serait la bienvenue.