Traduction de «Gruppo di lavoro Diritto di soggiorno » (Italien → Français) :

demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des Droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;

né en 1954; docteur en droit de l'université de Moscou; docteur habilité en droit de l'université de Varsovie; professeur à l'université de Vilnius: droit international (depuis 1981), droits de l'homme (depuis 1991) et droit communautaire (depuis 2000) ; directeur général du département de droit européen du gouvernement; professeur de droit européen à l'université de Vilnius titulaire de la chaire Jean Monnet; président de l'Association lituanienne d'études sur l'Union européenne; président du groupe de travail parlementaire pour la réforme constitutionnelle relative à l'adhésion de la Lituanie; membre de la Commission internatio ...[+++]nale des juristes (avril 2003); ancien expert au Conseil de l'Europe des questions relatives à la compatibilité de la législation nationale avec la convention européenne des droits de l'homme; juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.

* La proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [40] s'est heurtée à de fortes résistances au sein du groupe de travail pertinent du Conseil sur les migrations.

La proposition visant à reconnaître le droit de séjour aux demandeurs d'emploi venant d'un autre Etat membre, avec une validité d'au moins six mois automatiquement renouvelable, de même que l'établissement de ce titre de séjour pour les stagiaires, représentent, de l'avis du Comité, une extension essentielle du droit à la libre circulation.

La proposition de reconnaître le droit de cumuler les périodes de travail pour obtenir un droit de séjour reste floue.

«Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération entre le travailleur marocain et le travailleur national, prévu à l'article 40, premier alinéa, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976 et approuvé au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n 2211/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, doit être interprété en ce sens qu'il ne confère pas au travailleur marocain le droit d'obtenir la prorogation de son droit de séjour, même si ce travailleur occupe effectivement un emploi.