Traduction de «Impaginatrice di lavori commerciali » (Italien → Français) :

La Commission suivra d’autres initiatives internationales connexes, notamment les travaux du représentant spécial des Nations unies pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, l’élaboration possible par l’ISO d’une norme d’orientation sur la responsabilité sociale ainsi que des initiatives sectorielles telles que le système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts.

D’autres domaines d’intérêt ont été la consolidation de la capacité de négociation et de la capacité des pays en développement à formuler et à mettre en œuvre des politiques commerciales cohérentes, l’ouverture des négociations sur les accords de partenariat économique (APE) et la participation aux travaux de l’OMC, conformément aux engagements consentis par l’UE à la conférence internationale sur le financement du développement en mars 2002.

«informations confidentielles»: a) toutes les informations non publiques concernant les réunions et les délibérations du comité d’attribution; b) toutes les informations contenues dans les offres présentées au comité d’attribution par les imprimeries ou des tiers; c) toutes les informations consistant en des secrets commerciaux ou en d’autres informations techniques ou commerciales, confidentielles ou exclusives, relatives à la production des billets en euros; d) les informations contenues dans les spécifications techniques pour chaque dénomination des billets en euros, et e) toute autre information concernant la production des billet ...[+++]s en euros, qualifiée de confidentielle, ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle par nature;

Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de fournitures, à l'annexe IX B pour les marchés publics de services et à l'annexe IX C pour les marchés publics de travaux, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.

De plus, concernant les travaux sur la politique audiovisuelle et la future directive cadre sur les pratiques commerciales loyales, il conviendra d'assurer la cohérence et la compatibilité comme cela a été précisé par la communication sur le suivi du Livre vert sur la protection des consommateurs (p. 2) [79].

(8) considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore améliorées afin de permettre aux véhicules utilitaires légers de respecter des valeurs limites d'émission considérablement réduites; qu'il en va de même pour des technologies nouvelles qui apparaissent; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage et d'évaluation statistique permet de supprimer les tolérances par rapport aux valeurs limites accordées dans le cadre de la directive 7 ...[+++]0/220/CEE lors des précédentes étapes de réduction des valeurs;