Traduction de «Imposta lorda sui trasporti » (Italien → Français) :

le rabais britannique est maintenu, tout comme les rabais dont bénéficient l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède et la réduction du taux d'appel pour la ressource propre fondée sur la TVA appliquée à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède; en outre, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark bénéficieront de rabais sur les sommes forfaitaires dans le cadre du prochain CFP, tandis qu'un rabais sera accordé à l'Autriche uniquement au cours des trois premières années (jusqu'en 2016);

80. demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des "couloirs verts" ainsi que des TIC dans les transports, une taxation d ...[+++]es rejets de CO2 et la modernisation des transports publics afin de réaliser l'objectif d'émission zéro tout en tenant compte du besoin croissant de mobilité; fait valoir que toutes ces mesures pourraient être encouragées par l'affichage de préférences claires dans les marchés publics;

69. demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des "couloirs verts" ainsi que des TIC dans les transports, une taxation d ...[+++]es rejets de CO2 et la modernisation des transports publics afin de réaliser l'objectif d'émission zéro tout en tenant compte du besoin croissant de mobilité; fait valoir que toutes ces mesures pourraient être encouragées par l'affichage de préférences claires dans les marchés publics;

aux transports de marchandises effectués par des bateaux de moins de 50 tonnes de port en lourd,

En particulier, un État membre peut être autorisé à appliquer des niveaux de taxation sur les carburants entre 100 % et 60 % des niveaux minimaux fixés par la présente directive s'il introduit ou modifie, sur une base non discriminatoire, un système de tarification spécifique pour le transport routier visant la récupération des coûts du transport, tels que les coûts d'infrastructure, de congestion ou les coûts environnementaux.

(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la ...[+++]possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contribuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;