Traduction de «Investimento di capitali » (Italien → Français) :

placement de capitaux

Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance qui concerne le placement de fonds étrangers

Ordonnance concernant le placement de fonds étrangers

placement de capitaux

investissement de capitaux | placement de fonds

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

fonds commun de placement | FCP [Abbr.]

saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

flux de capitaux d'investissement

Ces subventions présumées résultent: du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des autorisations préalables, du régime de crédits de droits à l’importation, du régime des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’encouragement à l’investissement en capital des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de ...[+++] l’État du Gujarat et du régime d’incitations de l’État du Bengale occidental.

Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque ...[+++] et fonds de placement immobiliers, les États membres devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avocat, un teneur de registre ou une autre entité soit désigné pour assumer les fonctions de dépositaire.

Pour les fonds de placement privés et les fonds de capital-risque, notamment, cela signifie que l’effet de levier qui existe au niveau d’une société de portefeuille n’est pas destiné à être inclus lorsqu’il est fait référence à ces structures financières ou juridiques.

Elle établit un cadre juridique en matière d’agrément, de surveillance et de contrôle des gestionnaires d’un éventail de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires de FIA»), y compris de fonds spéculatifs et de fonds de capital-investissement.