Traduction de «Istituto e sezione di credito speciale » (Italien → Français) :

institut et section de crédit spécial

établissement de crédit [ institution de crédit ]

Section spéciale pour l'assurance des crédits à l'exportation | SACE [Abbr.]

Ordonnance du 4 octobre 2001 sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens pour le cursus en sciences pharmaceutiques de l'Institut de pharmacie de l'Université de Lausanne

Ordonnance du 4 octobre 2001 sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens pour le cursus en sciences pharmaceutiques de l'Institut de pharmacie de l'Université de Genève

Ordonnance du DFI du 20 septembre 2002 concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à l'Institut de médecine dentaire de la Faculté de médecine de l'Université de Genève

La même activité exercée par un fournisseur de services de paiement peut requérir un agrément d'établissement de crédit dans le pays A, un agrément d'établissement de monnaie électronique dans le pays B, un agrément spécial dans le pays C, et être considérée comme une activité déréglementée dans le pays D. Un tableau récapitulant les règles relatives au droit de fournir des services de paiement (MARKT/4007/2003 - projet final) peut être consulté sur la page d'accueil de la DG MARKT, à l'adresse suivante: [http ...]

22. reconnaît le rôle fondamental qu'ont joué les petites et moyennes entreprises en tant que moteur de l'économie de l'Union, ayant créé 85 % des emplois au cours des dix dernières années; insiste sur les difficultés auxquelles font le plus souvent face les PME dans leur accès aux marchés de capitaux afin de financer des projets de recherche et d'innovation, difficultés encore aggravées par la crise financière actuelle; est fermement convaincu que le budget de l'Union devrait permettre de surmonter cette faille du marché en facilitant l'accès des PME innovantes au financement par la dette et sur fonds propres et se félicite de la récente proposition de la Commission consistant à créer un guichet spécial ...[+++] pour les PME au titre du MFPR existant; est également favorable à l'augmentation proposée (de 14 700 000 EUR) des instruments financiers dans le cadre du programme CIP-PIE, ce qui reflète leur bonne performance jusqu'à présent et le recours croissant des PME à ce programme;

23. reconnaît le rôle fondamental qu'ont joué les petites et moyennes entreprises en tant que moteur de l'économie de l'Union, ayant créé 85 % des emplois au cours des dix dernières années; insiste sur les difficultés auxquelles font le plus souvent face les PME dans leur accès aux marchés de capitaux afin de financer des projets de recherche et d'innovation, difficultés encore aggravées par la crise financière actuelle; est fermement convaincu que le budget de l'Union devrait permettre de surmonter cette faille du marché en facilitant l'accès des PME innovantes au financement par la dette et sur fonds propres et se félicite de la récente proposition de la Commission consistant à créer un guichet spécial ...[+++] pour les PME au titre du MFPR existant; est également favorable à l'augmentation proposée (de 14 700 000 EUR) des instruments financiers dans le cadre du programme CIP-PIE, ce qui reflète leur bonne performance jusqu'à présent et le recours croissant des PME à ce programme;

Dans le cadre des négociations qui sont déroulées entre le gouvernement roumain, le FMI et la Commission européenne, des amendements législatifs ont été adoptés concernant la procédure administrative spéciale qui doit permettre à la banque nationale roumaine d’intervenir rapidement et avec efficacité lorsqu’une institution de crédit est en difficulté.