Traduction de «Istituto europeo del sofware » (Italien → Français) :

institut européen du logiciel | ESI [Abbr.]

Institut universitaire européen [ Institut européen de Florence | Institut universitaire européen de Florence | IUE ]

Institut européen de normalisation des télécommunications | Institut européen des normes de télécommunications | ETSI [Abbr.]

Institut européen interrégional de la consommation | IEIC [Abbr.]

organisme européen de normalisation [ institut européen de normalisation | OEN ]

European Telecommunications Standards Institute (1) | Institut européen des normes de télécommunication [ ETSI ]

ETSI [ Institut européen de normalisation des télécommunications ]

Accord de coopération du 19 septembre 1991 entre la Confédération suisse et l'Institut universitaire européen

Institut européen des forêts [ EFI ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1292 - EN - Règlement (UE) n ° 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1292/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après dénommée "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé "Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires des subventions; rappe ...[+++]lle également que, pour remédier aux insuffisances en matière de qualité des certificats d'audit, l'Institut a amélioré les instructions fournies aux auditeurs responsables de la certification et a transmis les instructions mises à jour aux "Communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI), les bénéficiaires de ses subventions, en juin 2013;

1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après la "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après l'"Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires des subventions; rappelle égalemen ...[+++]t que, pour remédier aux insuffisances en matière de qualité des certificats d'audit, l'Institut a amélioré les instructions fournies aux auditeurs responsables de la certification et a transmis les instructions mises à jour aux "Communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI), les bénéficiaires de ses subventions, en juin 2013;

A. considérant que, selon ses états financiers, le budget définitif de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (ci-après «l'Institut») pour l'exercice 2012 s'est élevé à 7 741 800 EUR, soit une augmentation de 2,81 % par rapport à 2011, et considérant que l'intégralité du budget de l'Institut découle du budget de l'Union;