TERMINOLOGIE voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Legge federale del 13 dicembre 2002 concernente il blocco e la liberazione dei crediti nel bilancio preventivo della Confederazione Svizzera | Legge sul blocco dei crediti [ LBC ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
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