Traduction de «Lavoratore dipendente in disoccupazione completa » (Italien → Français) :

considérant que l'article 69 paragraphe 1 permet, sous certaines conditions et limites, à un travailleur salarié ou non salarié en chômage complet, et qui se rend dans un ou plusieurs États membres autres que l'État compétent, pour y chercher un emploi, de conserver le droit à ses prestations de chômage;

1) L'autorisation du départ de l'intéressé avant l'expiration du délai de quatre semaines prévu à la dernière phrase de l'article 69 paragraphe 1 point a), soit accordée au travailleur salarié ou non salarié en chômage complet qui remplit toutes les autres conditions requises par l'article 69 paragraphe 1 et qui accompagne son conjoint, lequel a accepté un emploi dans un État membre autre que l'État compétent.

(3) considérant que, dans la mesure où le travailleur en chômage complet visé à l'article 71 paragraphe 1 point a) ii) ou point b) ii) bénéficie des prestations de maladie et de maternité et des prestations familiales servies par l'institution compétente de l'État membre sur le territoire duquel il réside, ainsi que de la validation des périodes de chômage complet indemnisées en matière d'invalidité et de vieillesse par ladite institution conformément à la législation qu'elle applique [article 25 paragraphe 2, article 39 paragraphe 6, article 45 paragraphe 6 et article 72 bis du règlement (CEE) n° 1408/71], il est logique que cet État me ...[+++]mbre de résidence puisse retenir, le cas échéant, les cotisations afférentes à ces prestations et que, en conséquence, il convient d'introduire des dispositions permettant à cet État d'opérer ces retenues si sa propre législation le prévoit;

Un travailleur salarié en chômage complet auquel s'applique l'article 71 paragraphe 1 point a) ii) ou point b) ii) première phrase bénéficie, pour les membres de sa famille qui résident sur le territoire du même État membre que lui, des prestations familiales selon les dispositions de la législation de cet État, comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 72.

L'article 65 bis introduit une dérogation en vertu de laquelle le pays où une activité a été exercée en dernier lieu verserait des prestations de chômage aux personnes non salariées en chômage complet qui résidaient hors de l'État membre compétent si aucune catégorie de personnes non salariées ne peut être couverte par le système de prestations de chômage dans le pays de résidence.