Traduction de «Lavoro esecutivo di carattere amministrativo » (Italien → Français) :

Pour les organes autres que la plénière, une hiérarchisation des documents écrits pourrait être envisagée, en ne traduisant pas systématiquement ceux qui n'ont qu'un caractère préliminaire (ex.: document de travail, ...), sont d'ordre purement programmatique (ex.: ordres du jour, calendriers, ...) ou représentant une fonction de greffe (ex.: procès-verbaux, ...) ou encore de nature administrative.

À cet égard, les ministres conviennent de fournir, sur demande et d'une manière proportionnée, les informations nécessaires à la réalisation des évaluations concernant les charges administratives imposées par l'UE; ils conviennent également que la méthodologie proposée par la Commission fournit une base commune pour la collecte et l'échange de données; note que la mesure des charges administratives au niveau de l'UE complète et renforce les initiatives nationales d'un certain nombre d'États membres, qui gardent un caractère volontaire; invit ...[+++]e la Commission à étudier les meilleurs moyens d'intégrer la mesure des charges administratives à son programme de simplification et à informer le Conseil des avancées en la matière au cours du premier semestre de 2006; demande à nouveau à la Commission et aux États membres, ainsi qu'il l'a fait en octobre 2004, d'envisager l'élaboration d'objectifs quantitatifs en vue d'une réduction de la charge administrative des entreprises dans des domaines précis.

L'engagement de ressortissants de pays tiers qui ne disposent pas de l'autorisation requise est interdit et devrait donner lieu à l'imposition de sanctions, pénales et/ou administratives, conformément aux dispositions de la législation de l'Etat membre concerné.

Ces sanctions, qui peuvent être de nature pénale et/ou administrative, conformément aux dispositions de la législation de l'Etat membre concerné, devraient frapper non seulement ceux qui emploient des travailleurs illégaux, mais aussi ceux qui favorisent, facilitent ou promeuvent l'emploi illégal (p.ex. trafic illégal de main d'oeuvre).

Le Conseil souligne l'importance de certaines conventions internationales qui appliquent les principes de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et il estime que les moyens ci-après devraient être mis en oeuvre pour assurer la coopération avec d'autres conventions internationales : i) le secrétariat de la convention devrait élaborer et tenir un catalogue des sujets complémentaires, tant juridiques qu'administratifs, qui sont traités dans d'autres conventions, particulièrement ceux qui sont liés au programme de travail, et diffuser ce catalogue parmi les parties contractantes en vue d'assurer un maximum d'e ...[+++]fficacité et d'éviter les doubles emplois ; ii) le secrétariat de la convention devrait suggérer et accepter de participer à des initiatives émanant des secrétariats d'autres conventions afin d'assurer l'échange des expériences et d'encourager des accords d'intérêt mutuel concernant la conservation de la diversité biologique, son utilisation durable et le partage des avantages découlant de son exploitation.

La coordination administrative du groupe sera assurée par le Docteur E. BENNETT, actuellement Directeur de la sécurité nucléaire. Le soutien des délégations a été clairement illustré par le grand nombre d'offres de détachement d'experts nationaux auprès du groupe de coordination, ce qui renforce ainsi le caractère multinational du programme de travail.