Traduction de «Limitazione del carico di polline » (Italien → Français) :

14. insiste sur un nouvel examen de la question de la limitation à huit heures de la durée de transport pour les animaux destinés à l’abattage, compte tenu de la durée du chargement, sans établir de distinction entre les modes de transport par voie terrestre et par voie d’eau, avec des exceptions en fonction des conditions géographiques dans les régions ultrapériphériques, de la densité des réseaux routiers ou de l’éloignement ou l’option d’une durée plus longue de transport pour certaines espèces d’animaux, pourvu que des résultats de la recherche scientifique le justifient et à la condition que les règles du bien-être animal soient respectées; rel ...[+++]ève qu’il doit être possible, en cas de retard imprévisible (encombrements, panne, accident, déviation, force majeure, etc.) et compte tenu de toutes les possibilités, de prolonger les durées de transport sans porter atteinte aux principes de protection des animaux;

Pour que cette mesure puisse contribuer efficacement à limiter les possibilités de fraude à l'impôt sur les sociétés dans l'Union tout en allégeant les charges que le respect des règles fait peser sur les entreprises, il faut, premièrement, que les règles soient obligatoirement applicables à toutes les entreprises de l'Union qui conduisent des activités transfrontalières et, deuxièmement, qu'un taux minimum d'imposition portant sur une assiette identique soit d'application générale.

Conclusion: la valeur limite est nettement dépassée, l'admission en navigation vers l'aval n'est possible qu'avec une restriction de chargement.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Les limitations imposées à la construction des véhicules EX/III (obligatoirement couverts) rendent très difficiles le chargement et le déchargement de ces objets.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».