Al contrario, dal TFUE emerge che siffatte competenze si prestano, al ricorrere dei presupposti stabiliti nei Trattati, a una cooperazione rafforzata e che in tal caso – sempre che il Consiglio non abbia deciso che si deliberi a maggioranza qualificata – l’unanimità sarà costituita dai voti dei soli Stati membri partecipanti.
Tout au contraire, il découle du TFUE que de telles compétences se prêtent, lorsque les conditions énoncées aux traités sont remplies, à une coopération renforcée et que dans ce cas, sous réserve que le Conseil n’ait pas décidé qu’il serait statué à la majorité qualifiée, l’unanimité sera constituée par les voix des seuls États membres participants.
