Traduction de «Mantenimento della sovranità aerea » (Italien → Français) :

sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

Ordonnance du DFTCE concernant la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien en cas de navigation aérienne non restreinte

Cette liste comprend les activités liées à l'armée ou à la police, la maintenance et l'amélioration de la sécurité de la navigation aérienne, le contrôle du trafic aérien (48); la surveillance contre la pollution, une activité d'intérêt général qui relève des fonctions essentielles de l'État s'agissant de la protection de l'environnement dans les zones maritimes (49); les activités de normalisation et les activités de recherche et de développement connexes (50).

Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation en Europe, il est nécessaire de modifier les exigences et procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, ainsi qu'à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment pour définir la notion de principal établissement, pour expliciter la notion de «norme reconnue officiellement», pour conférer aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité la prérogative de délivrer des autorisations de vol, pour améliorer le contenu du certificat d'autorisation de mise en service («formulaire 1 de ...[+++]l'EASA») et pour garantir une formation adéquate du personnel participant aux activités de maintien de la navigabilité en ce qui concerne les risques liés aux systèmes d'interconnexion du câblage électrique des aéronefs lourds, dont il a été constaté qu'ils étaient à l'origine de plusieurs accidents et incidents.

Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, il convient de maintenir les exigences et les procédures actuelles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de formation, d'examens, de connaissance et d'expérience pour la délivrance des licences d'entretien d'aéronefs pour les aéronefs qui ne participent pas au transport aérien commercial.

5. fait, dans ce contexte, observer que l'objectif de la zone de libre-échange, conçue en 1995 dans des conditions foncièrement différentes, ne peut plus se mesurer uniquement à l'aune d'une croissance économique – durable – hypothétique mais doit plutôt se définir en termes de création d'emplois, de renforcement de la souveraineté alimentaire et de préservation de l'écosystème euro‑méditerranéen fortement détérioré, dès lors que c ...[+++]e dernier représente un facteur clé de production régionale; relève que le chômage des jeunes et des femmes constitue le problème social numéro un des pays méditerranéens;