Traduction de «Manuale delle norme di circolazione » (Italien → Français) :

19. demande à la Commission de mettre en place un cadre législatif européen pour la sécurité et l'accessibilité des services touristiques; relève que le développement du tourisme est tributaire des infrastructures de transport; observe qu'un tiers des plaintes de clients relayées par le système SOLVIT concerne les droits des passagers et, par conséquent, demande à la Commission d'améliorer le respect des droits des consommateurs et des passagers; déplore en particulier le fait que les accidents de la route sont la cause la plus fréquente de décès parmi les voyageurs; demande dès lors l'harmonisation des règles de circulation et des normes de sécurité, par ex ...[+++]emple des règles de circulation harmonisées concernant les sens giratoires;

Le Conseil a également demandé que soit examinée la nécessité de renforcer encore le contrôle de l'application des règles de la circulation routière par les États membres et, le cas échéant, au niveau de l'Union, et a également invité la Commission à examiner la possibilité d'harmoniser, le cas échéant, les règles de la circulation routière au niveau de l'Union.

Considérant que l’Union européenne vise notamment à créer un espace de libre circulation, de justice commune et d’objectifs environnementaux partagés, le Conseil n’est-il pas d’avis qu’il serait logique que les conducteurs qui ne respectent pas les réglementations routières locales, régionales ou nationales dans l’UE (non-paiement d’une taxe de circulation, non-respect d’une zone à basse émission ou d’une zone verte, circulation ou garage sur une voie réservée aux autobus ou aux tramways, par exemple) soient frappés de sanction, et ce quel que soit leur État membre de nationalité ou de résidence?

3. Si les fonctionnaires d'un État membre ont recours à des véhicules pour une intervention menée, au titre de la présente décision, sur le territoire d'un autre État membre, ils sont soumis aux mêmes règles de circulation routière que les fonctionnaires de l'État membre d'accueil, y compris en ce qui concerne les règles de priorité et les éventuelles prérogatives de puissance publique.

(14) La présente directive doit prendre en compte les modifications apportées au Code zoosanitaire de l'OIE et au Manuel des normes de l'OIE pour les épreuves de diagnostic et les vaccins.

(14) La présente directive doit prendre en compte les modifications apportées au Code zoosanitaire de l’OIE et au Manuel des normes de l’OIE pour les épreuves de diagnostic et les vaccins.