Ove siano impiegate tecniche nuove non previste da una direttiva particolare, può essere concessa un’approvazione CE del modello di effetto limitato fino a due anni (prorogabile a un massimo di tre anni) con alcune restrizioni, compresa una limitazione del numero di strumenti che beneficiano dell’approvazione e disposizioni limitative particolari relative alla tecnica impiegata.
Lorsque de nouvelles techniques sont utilisées et ne sont pas couvertes par une directive particulière, une approbation CE de modèle d’un maximum de deux ans au maximum (reconductible jusqu’à trois ans) peut être accordée moyennant certaines restrictions, notamment une limite au nombre d’instruments couverts, et des dispositions restrictives quant à l’utilisation et à la technique employée.