Traduction de «Marchio di approvazione CEE » (Italien → Français) :

L’approbation de ce label marque un pas important dans le processus de cohésion de l’Union européenne, et elle joue également un rôle éducatif et formateur pour le dialogue culturel.

Le secteur des textiles constitue, à mes yeux, un excellent exemple du fait que nous ne devons pas seulement rendre les procédures d’approbation des nouveaux produits - dans ce cas-ci, de nouvelles fibres - plus flexibles, mais également nous efforcer de renforcer le label écologique, parallèlement à des mesures de plus grande envergure, de sorte que le secteur dans son ensemble progresse sur la voie de la durabilité.

Ce dossier est l’une des priorités de la présidence tchèque et je suis fermement convaincu que l’adoption et la révision des règlements existants relatifs au label écologique et à l’EMAS nous permettront de répondre en grande partie à cette priorité.

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre ...[+++] concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État me ...[+++]mbre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque antérieure ou leur porterait préjudice.

1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregis ...[+++]trée.