Traduction de «Margine di commercializzazione » (Italien → Français) :

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]

Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage

Décision 89/540/CEE de la Commission, du 22 septembre 1989, concernant l'organisation d'une expérience temporaire concernant la commercialisation des semences et plants

marge de flexibilité

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

frais de commercialisation | frais de distribution

prime de non-commercialisation

couverture | marge

techniques de marketing d'une marque

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'a ...[+++]ttention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;

Étant donné que cette partie n'avait pas eu un accès total aux données utilisées par la Commission pour le calcul de la marge de préjudice, elle a tenté de la calculer elle-même, en se fondant sur son idée de l'écart de prix du marché entre les substrats revêtus d'un alliage aluminium-zinc et les substrats revêtus de zinc, qu'elle a établi à 50 USD par tonne. Ce "recalcul" sur la base de données incomplètes a donné lieu à une marge de préjudice inférieure à celle qui avait été calculée et notifiée par la Commission.

Une marge raisonnable entre les coûts de gros et les prix de détail devrait permettre aux fournisseurs de services d'itinérance de couvrir l'ensemble de leurs coûts spécifiques d'itinérance au niveau de détail, y compris une part appropriée des coûts de commercialisation et les subventions de terminaux téléphoniques tout en leur laissant un montant suffisant pour permettre un taux de rentabilité raisonnable.

Une marge raisonnable entre les coûts de gros et les prix de détail devrait permettre aux fournisseurs de services d’itinérance de couvrir l’ensemble de leurs coûts spécifiques d’itinérance au niveau de détail, y compris une part appropriée des coûts de commercialisation et les subventions de terminaux téléphoniques tout en leur laissant un montant suffisant pour permettre un taux de rentabilité raisonnable.