Traduction de «Materia prima agricola » (Italien → Français) :

Le Comité économique et social européen (CESE) a été la première institution européenne à relever le défi d'offrir une vision globale de l'avenir de la politique agricole commune (PAC), avant même la publication des documents de la Commission européenne sur le sujet, attendus pour la fin de cette année et pour 2011.

3. Aux fins du présent article, lorsqu'un agriculteur demandant à bénéficier d'une aide aux cultures énergétiques en application de l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003 ou déclarant des parcelles en gel conformément à l'article 55, point b ou à l'article 107, paragraphe 3, premier alinéa dudit règlement, ne parvient pas à fournir les quantités demandées d'une matière première donnée, il est considéré comme n'ayant pas respecté ses obligations en matière de parcelles consacrées aux cultures énergétiques ou gelées, respectivement, pour une superficie calculée en multipliant la superficie de terre qu'il cultive et dédie à la producti ...[+++]on des matières premières par le pourcentage de cette matière première manquant dans la livraison.

1. Toute matière première agricole, à l'exception de la betterave sucrière, peut être cultivée sur les superficies faisant l'objet de l'aide prévue à l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003 à la condition que sa destination finale principale soit la production d'un des produits énergétiques visés au deuxième alinéa dudit article.

1. Toute matière première agricole peut être cultivée sur les superficies mises en jachère conformément à l'article 53, point b), et à l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003.

Étant donné que l'indication de la matière première utilisée peut avoir une incidence sur la perception du produit fini par le consommateur, des critères peuvent être établis pour définir différents types d'alcool agricole selon les matières premières utilisées.

13. SOULIGNE les avantages d'une coordination efficace entre les différentes politiques qui ont une influence sur la sylviculture et de la coordination au niveau communautaire ; MET EN RELIEF le rôle important que jouent dans ce contexte le comité forestier permanent , le comité consultatif "Forêts" ainsi que le comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois , de telle sorte que ces comités servent d'enceintes de consultation ad hoc et fournissent des avis d'experts pour toutes les activités liées à la sylviculture dans le cadre des politiques communautaires en vigueur telles que la PAC et les politiques dans les domaines du développement rural, de l'environnem ...[+++]ent, du commerce, de la recherche, du marché intérieur, de l'industrie, de la coopération au développement et de l'énergie ; INVITE la Commission à faire dès que possible rapport au Conseil sur les moyens d'améliorer la coordination ;