In essa viene specificato che, se fabbricata con materiale osseo di ruminanti, la gelatina deve essere fabbricata in un unico processo durante il quale tutto il materiale osseo, dopo essere stato finemente frantumato e sgrassato con acqua calda e trattato con acido cloridrico diluito (concentrazione minima del 4 % e pH 12,5) comprendente uno stadio di sterilizzazione a 138 °C per almeno 4 secondi.
Elle dispose que, lorsque la gélatine est fabriquée à partir d'os de ruminants, elle doit être produite suivant un procédé tout à fait particulier garantissant que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours avec un traitement thermique à 138 °C minimum pendant au moins quatre secondes.