Traduction de «Messa in atto di Socrates » (Italien → Français) :

9. L’effort de pêche déployé dans le cadre de la recherche scientifique par un navire détenant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé applicable à l’État membre dont il bat pavillon pour cet engin ou ces engins de pêche ou cette pêcherie et cette zone géographique, si les captures effectuées lors du déploiement de cet effort sont commercialisées et vendues, dès lors qu’elles sont supérieures à 2 % de l’effort de pêche alloué.

2. estime que l'AMCC représente un pilier important de l'action extérieure de l'Union européenne au chapitre du changement climatique et constitue une plate-forme complémentaire d'appui du processus en cours dans le contexte de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, en vue de progresser dans leur mise en œuvre et dans celle des accords qui s'y rapportent;

A. considérant que la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action” constitue la base d'un futur programme de travail dans ce domaine qui prendra la forme de 43 mesures concrètes devant être adoptées dans un délai de cinq ans afin de tirer pleinement parti des avantages résultant de l'introduction de l'euro et de garantir la stabilité et le caractère concurrentiel des marchés financiers de l'Union,

Pour promouvoir l'équilibre hommes/femmes, il faut tout un éventail stratégique comprenant - comme facteur primordial - un engagement politique à long terme, de solides statistiques, un suivi régulier, des structures appropriées ancrées dans la législation - en fonction de la culture des États membres - ainsi que les ressources financières nécessaires.

«Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur la mise en place et la modification des systèmes comptables et des systèmes d'inventaire de l'institution à laquelle il est attaché, ainsi que sur la mise en place et la modification des systèmes de gestion financière utilisés par les ordonnateurs.

considérant que le contrôleur financier est chargé de la fonction d'auditeur interne de son institution et que, à cet égard, il doit être consulté sur la mise en place et la modification des systèmes d'inventaire ainsi que sur la mise en place et la modification des systèmes de gestion financière utilisés par les ordonnateurs et que, par ailleurs, l'analyse de la gestion financière doit également lui être soumise;