Traduction de «Metodo del patrimonio netto » (Italien → Français) :

(a) les États membres peuvent autoriser ou exiger qu'une participation soit comptabilisée dans les états financiers annuels au moyen de la méthode de mise en équivalence telle que prévue à l'article 27, paragraphes 2 à 8, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux états financiers annuels par rapport aux états financiers consolidés;

(a) les États membres peuvent autoriser ou exiger qu'une entreprise associée soit comptabilisée dans les états financiers annuels au moyen de la méthode de mise en équivalence telle que prévue à l'article 27, paragraphes 2 à 8, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux états financiers annuels par rapport aux états financiers consolidés;

(24) Les entreprises associées devraient être intégrées dans les comptes consolidés au moyen de la méthode de mise en équivalence.

4. La valeur comptable visée au paragraphe 2, point a), ou le montant correspondant à la fraction des capitaux propres de l'entreprise associée visé au paragraphe 2, point b), est augmenté ou réduit du montant de la variation, intervenue au cours de l'exercice, de la fraction des capitaux propres de l'entreprise associée représentée par cette participation; il est réduit du montant des dividendes correspondant à cette participation.

le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.

6. prend acte des réserves émises par le CERS, dans sa déclaration d'opinion du 9 décembre 2011, quant à l'établissement d'un indicateur financier, estimant que le tableau de bord devrait inclure les passifs à court terme (somme des passifs à payer dans un délai d'un an) pour le secteur financier non consolidé, hors dépôts bancaires, en tant qu'élément du passif total, et que cet indicateur devrait être privilégié par rapport aux indicateurs fondés sur les flux financiers de fonds propres, tels que les ratios d'effet de levier ou d'endettement, étant donné que les fonds propres, qui sont estimés en fonction des valeurs du marché, sont tr ...[+++]ès sensibles à l'évolution des cours boursiers; rappelle à la Commission que l'article 4, paragraphe 5, du règlement PDM dispose que "les travaux du CERS sont dûment pris en considération lorsqu’il s’agit d’élaborer des indicateurs relatifs à la stabilité des marchés financiers";