Traduction de «Metodo forte di risoluzione dei problemi » (Italien → Français) :

méthode forte de résolution de problème

[6] Par exemple, l’enveloppe de financement avec impact de la BEI pour la région ACP, conçue comme un nouveau guichet spécial de 500 millions d’euros au titre de la facilité d’investissement ACP, vise à créer un impact fort sur le développement dans un objectif global de réduction de la pauvreté, en s’attaquant aux défis environnementaux et sociaux des pays ACP, y compris la création d’emplois décents, la viabilité des petites entreprises et des entreprises rurales, l’atténuation du changement climatique, la sécurité alimentaire, l’accès aux ressources de base telles que l’eau et l’énergie, ainsi que l’intégration économique et sociale d ...[+++]es femmes et des jeunes.

Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc économique inattendu; consolider le programme d'initiatives communautaires; adopter une méthode ouverte de coordination afin de traiter les problèmes ...[+++] de cohésion économique et sociale propres aux régions de l'objectif 2; accorder la priorité aux investissements dans les régions défavorisées.

considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption ...[+++]provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque de BEPS; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;

(i) considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, assortie d'une exemption provisoir ...[+++]e pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;