Traduction de «Mezzi di manutenzione » (Italien → Français) :

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs É ...[+++]tats membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...

Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et ...[+++] la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels; ».

Toutefois, la maintenance de l'infrastructure ne bénéficie pas toujours des moyens nécessaires que les entreprises ferroviaires sont en droit d'attendre pour pouvoir concurrencer les autres moyens de transport.

Cadre 1: Infrastructures – objectifs sectoriels Transport – réduire le coût et améliorer la qualité des services en supprimant les obstacles liés aux infrastructures et les entraves non matérielles à la libre circulation des marchandises et des personnes, en renforçant les opérations douanières, en améliorant l’entretien des biens de transport, etc. autour des axes suivants: couloirs d’échanges sans frontières ni barrières, routes en meilleur état et plus sûres, services ferroviaires compétitifs, ports efficaces, y compris infrastructures et services de pêche modernes répondant à des normes sanitaires adéquates, mers et ports plus sûrs, ...[+++]espace aérien et aéroports sûrs et efficaces.

L'UE encouragera des mesures telles que l'utilisation de transport non motorisé, le développement de moyens de transport public propres et efficaces et la mise en place d'infrastructures appropriées, l'application des réglementations nationales régissant le contrôle technique des véhicules, l'amélioration de la gestion du trafic et l'entretien en temps voulu des infrastructures, particulièrement routières.

- effectuer des inspections des locaux, bureaux, laboratoires, installations, moyens de transport, équipements et matériels, des produits de nettoyage et d'entretien, des procédés utilisés pour la production ou le traitement des produits ainsi que le marquage et l'étiquetage et la présentation de ces produits,