Traduction de «Misura di portata » (Italien → Français) :

Dans la mesure où ce modèle constitue plus un instrument d'aide à la mise en œuvre qu'une mesure de portée générale qui "compléterait" ou "modifierait" l'acte de base, il n'est pas recommandé de transformer cette mesure en un acte délégué, en vertu de l'article 290 du traité FUE, mais de la considérer comme un acte d'exécution en vertu de l'article 291 du traité FUE.

Dans la mesure où ce modèle constitue plus un instrument d'aide à l'exécution qu'une mesure de portée générale qui "compléterait" ou "modifierait" l'acte de base, il est recommandé de le considérer comme un acte d'exécution en vertu de l'article 291 du traité FUE.

Cette mesure ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elle doit être arrêtée selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

Étalonnage périodique Si le débit de l'échantillon de gaz est déterminé en mesurant le débit différentiel, le débitmètre ou l'instrument de mesure du débit est étalonné à l'aide d'une des procédures suivantes, de manière à ce que le débit GSE dans le tunnel satisfasse aux exigences en matière de précision prescrites à l'appendice 1, point 2.4. Le débitmètre mesurant GDILW est connecté en série avec le débitmètre mesurant GTOTW . La différence entre les deux débitmètres est étalonnée pour au moins cinq points de réglage, les valeurs de débit étant espacées de manière égale entre la valeur la plus basse de GDILW utilisée durant l'essai et ...[+++]la valeur de GTOTW utilisée durant l'essai. Le tunnel de dilution peut être contourné.

Si la masse totale de l'échantillon de particules (MSAM ) et de gaz polluants dépasse 0,5 % du débit total du système CVS (MTOTW ), le débit du système CVS est corrigé pour tenir compte de MSAM ou le débit de l'échantillon de particules est ramené au système CVS avant le débitmètre.

La décision d'instituer une agence exécutive étant une mesure de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(4), il convient que cette décision soit arrêtée en conformité avec la décision 1999/468/CE.