Traduction de «Modello di conto economico » (Italien → Français) :

compte de résultat | compte d'exploitation

Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Subsides de la Confédération et des cantons | modèle de répartition pour l'année 2006, frontaliers inclus

compte d'exploitation prévisionnelle

Plusieurs gouvernements ont en partie fondé leur modèle de développement économique sur l'immigration ou l'émigration, sans prendre en considération ni leurs coûts et leurs conséquences économiques et sociales, ni leur contribution escomptée à la croissance et au développement durable.

L'UE a élaboré, au fil de son histoire, un modèle de développement économique et social qui, par delà la diversité des situations nationales, s'appuie sur des valeurs et des principes communs, en particulier l'objectif, reconnu dans le Traité, de promouvoir ensemble le progrès économique et le progrès social.

décloisonner le sujet au niveau politique et élaborer une vision claire qui considère la durabilité comme la pierre angulaire de la modernisation de son modèle social et économique,

126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commissio ...[+++]n, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;