Traduction de «Natante che deve allontanarsi » (Italien → Français) :

5. estime qu’il convient de partir d’une définition générique de la pêche artisanale, en évitant que les nombreux types de pêche, en fonction des différentes régions, du type de ressources exploitées ou de toute autre particularité de nature purement locale, puissent avoir pour conséquence le non-respect des objectifs de simplification, de clarté des règles et de non-discrimination; pense également que la PCP doit inclure des mesures permettant une certaine flexibilité dans les cas, scientifiquement démontrables, où l’activité de la pêche ne serait pas possible sans certaines adaptations des règles générales;

L’article 215 aborde le rôle du Parlement et du Conseil et le législateur ne doit pas s’écarter du Traité.

En la matière, je voudrais faire remarquer que la Commission est très attachée au principe qui veut que le règlement ne puisse s'écarter des concepts arrêtés dans la directive.

Si, en raison des caractéristiques de construction de la citerne, cette condition n'est pas satisfaite, il est indiqué sur le certificat de jaugeage, que le repérage du niveau du liquide dans la citerne ne doit être effectué que lorsque le bateau a une assiette longitudinale et transversale zéro.

iii) doit être reprise pendant les négociations si leur évolution l'exige, notamment si l'État membre intéressé entend s'éloigner des lignes directrices arrêtées lors de la consultation;