Traduction de «Normative in materia di trasporto mediante condotta » (Italien → Français) :

règlementation relative au transport par canalisation | règlementation relative au transport par pipeline

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

exigences de sécurité des marchandises transportées par canalisations | exigences de sécurité des marchandises transportées par pipelines

règles relatives à la conduite professionnelle et au secret professionnel

accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté

normes internationales de piégeage sans cruauté

Les règles d'agrément et de conduite qui leur sont applicables sont énoncées dans la directive MiFID, et ils sont soumis aux exigences prudentielles de l'UE (CRR et CRD IV).

( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’u ...[+++]n programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.

7 bis. La Commission évalue si les systèmes embarqués, une fois connecté au tachygraphe numérique, peuvent contribuer à l'exécution d'autres actes législatifs en matière de transport routier.

Cependant, elles couvriront tous les services de transport par route nationaux ou transfrontaliers sur des distances supérieures à 250 km. Il a fallu harmoniser les normes en matière de transport routier à un moment où les citoyens européens utilisent de plus en plus ce moyen de transport, moins cher et plus pratique sur les distances trop courtes pour le transport aérien.