Traduction de «Offerta di disassuefazione in istituto » (Italien → Français) :

L'émission d'un instrument de paiement lié à une carte par un prestataire de services de paiement, qu'il s'agisse d'un établissement de crédit ou d'établissement de paiement, autre que celui qui gère le compte du client, renforcerait la concurrence sur le marché et, par conséquent, élargirait le choix et améliorerait l'offre pour les consommateurs.

L’Institut national de la justice continue à étoffer son répertoire d'actions de formation destinées aux juges[23].

La proposition traite l’ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la probable éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel à pr ...[+++]opositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non-participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d’excellence d’un institut privé et d’un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.

La proposition traite l'ensemble des questions à régler, y compris les suivantes: la division des compétences et la précision des tâches entre la Communauté et les gestionnaires extérieurs de projets; les droits de propriété intellectuelle; les règles concernant les appels aux propositions lancés par les gestionnaires extérieurs vers des organismes tiers; la publication et la diffusion des résultats; la définition des coûts de gestion à rembourser par la Commission ou à supporter par les participants; une procédure de sélection simplifiée permettant aux auteurs possibles de projets de recevoir une indication préliminaire de la probable éligibilité d'une soumission éventuelle; les mécanismes à prévoir pour reconnaître, lors de l'appel ...[+++]à propositions suivant, les projets de recherche qui ont déjà été jugés scientifiquement valables par la Commission et qui n'ont pas été financés faute de ressources financières; la transparence vis-à-vis des entités non participantes; la publication anticipée de possibles futurs appels à propositions; des règles de coparticipation destinées à éviter le double financement en cas de coparticipation dans un réseau d'excellence d'un institut privé et d'un institut public; des précisions concernant les modalités de financement de la participation d'organismes des pays candidats et des pays tiers dans les divers instruments.

« c) dans le cas où le prix d'offre ajusté, le cas échéant, selon l'article 5 paragraphe 1 est inférieur au prix d'intervention, elles sont accompagnées d'un engagement écrit du soumissionnaire, visé par un établissement de crédit, de constituer au plus tard deux jours ouvrables après le jour de réception de la déclaration d'attribution de l'adjudication visée à l'article 15, une garantie couvrant la différence entre les deux prix majorée du montant des bonifications ou diminuée du montant des réfactions arrêtées en application de l'a ...[+++]rticle 7 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2727/75, à l'exclusion des ajustements spécifiques mentionnés à l'article 5 paragraphe 1 premier et troisième tirets du présent règlement».

Au niveau européen, les associations européennes de professionnels de justice ainsi que les organismes de formation judiciaire tels que l’Académie de droit européen (ERA), le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques de l’Institut d’Administration Publique Européenne (EIPA), l’Institut universitaire de Florence et le Collège d’Europe, constituent un moyen d’accroitre l’offre européenne de formation judiciaire.